Stage Juriste - Revenu de Solidarité Active H/F - Grand Lyon

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale composée de 9 600 agents, qui réalisent des missions de service public pour le compte de l'agglomération lyonnaise. Elle intervient dans les domaines suivants : développement urbain et économique, éducation et culture, assainissement et distribution de l'eau, propreté de la voie publique, aménagement des voiries, action sociale.

Au sein de la direction insertion emploi, le service « droits RSA et orientation des publics » gère le dispositif RSA tant au niveau de la mise en place du droit, qu'au niveau de la mise en oeuvre de la phase d'orientation pour un accompagnement efficient.
Il est composé d'une équipe gestion allocation et droits RSA et d'une équipe orientation et relations aux Maisons de la Métropole (MDM).

Sous l'autorité de la cheffe de service droits RSA et orientation de publics, la coordinatrice juridique RSA est chargée d'apporter une expertise en matière d'allocation RSA de nature à sécuriser les décisions prises par la collectivité et assurer le relais si nécessaire aux autres directions et autorités concernées.

Elle apporte conseil et appui aux professionnels intervenant dans le service et notamment l'équipe des instructeurs juridiques RSA, en complément ou par suppléance de ceux de la cheffe de service.
Elle réalise l'instruction des recours administratifs amiable et suit les dossiers contentieux et leur traitement en lien avec les autres services de la Métropole et autorités concernées (CAF, Tribunaux, police et Parquet).

Elle veille à la fluidité des processus de gestion des dossiers de sanction et de fraude et assure la relation avec la CAF sur ces sujets, en lien avec le reste de l'équipe et la cheffe de service.
Elle peut participer à la mise en oeuvre des projets et actions du PMI'e lorsqu'ils ont trait à l'accès aux droits et contribue à la mise en oeuvre de nouveaux cadres légaux posés par la loi Plein Emploi.

Le stagiaire évoluera aux côtés de la coordinatrice juridique RSA, qui assure la gestion du contentieux administratif et le traitement des recours administratifs préalables obligatoires. Elle veille également à la sécurisation des procédures internes afin de garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur. Elle coordonne par ailleurs l'activité juridique du service DROP et assure une mission de veille juridique.

- assurer une veille juridique en matière de revenu de solidarité active (RSA),
- assurer le suivi des contentieux administratifs, en lien avec la direction des assemblées, des affaires juridiques et des assurances,
- rédiger et actualiser les procédures internes, en veillant à leur conformité avec la réglementation en vigueur,
- étudier et traiter les demandes d'ouverture de droits au RSA portant sur des situations spécifiques,
- participer à la gestion de la fraude au RSA, notamment par la rédaction de dépôts de plainte et d'avertissements.

- intérêt pour le droit public et les politiques sociales,
- connaissance du dispositif RSA serait un plus, mais n'est pas indispensable,
- capacités de recherche, d'analyse et de synthèse juridique,
- qualités rédactionnelles, maîtrise de l'orthographe et de la syntaxe,
- autonomie progressive et capacité à prendre des initiatives,
- discrétion professionnelle et respect de la confidentialité,
- organisation et attention portée aux détails,
- curiosité et envie d'apprendre.

• Gestion des contentieux
• Orthographe
• Veille juridique
• Autonomie
• Pro-activité
• Confidentialité