Chargé d'Affaires Juridiques H/F - Rectorat de Lyon
- Fonctionnaire
- Rectorat de Lyon
Les missions du poste
Le service interacadémique des affaires juridiques de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes a été créé le 1er septembre 2021. Il est composé des trois services juridiques des académies de Grenoble, Lyon et Clermont Ferrand. Il exerce ses missions sur le périmètre régional et assure de manière générale la fonction de conseil, expertise, assistance et veille juridiques pour le compte de chaque recteur d'académie et pour celui du recteur de région académique.
Placé sous l'autorité directe de la cheffe du service interacadémique des affaires juridiques (SIAJ), le/la chargée d'affaires juridiques conseille et apporte une expertise juridique, élabore des actes et des notes juridiques, produit des mémoires en défense. Il assure la responsabilité du service lors de l'absence de la cheffe du SIAJ.Activités propres :Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter son expertise sur les projets du rectorat, des DASEN et des chefs d'EPLEConseiller en matière d'interprétation de textesAlerter les services face à un éventuel risque contentieux et proposer des solutions juridiquesContrôler et sécuriser les décisions et les conventionsContribuer à la défense des intérêts de l'État et des EPLE et gérer la procédure contentieuseParticiper à des actions de formation interacadémiqueSuivi de dossiers interacadémiques
Le profil recherché
Connaissances :- Maîtrise du statut de la fonction publique- Maîtrise du droit public et des procédures précontentieuses et contentieuses- Bonne connaissance de la légistique- Connaissance des Institutions et des administrationsCompétences techniques :- Savoir mesurer le degré de sensibilité de l'information- Savoir analyser le risque contentieux- Savoir représenter son administration- Savoir analyser un document, une réglementation, une information- Savoir rédiger un mémoire en défense et une note juridique et savoir organiser une analyse juridique ou contentieuse- Savoir défendre une position, un intérêt- Savoir organiser ses priorités- Savoir anticiper, faire preuve d'innovation pour apporter des réponses pratiques- Avoir un esprit de synthèse