Apprentissage Juriste en Urbanisme - Master Droit H/F - 69

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale composée de 9 600 agents, qui réalisent des missions de service public pour le compte de l'agglomération lyonnaise. Elle intervient dans les domaines suivants : propreté de la voie publique, assainissement et distribution de l'eau, aménagement des voiries, action sociale, développement urbain et économique, éducation et culture.

L'apprenti sera rattaché à la délégation urbanisme et mobilités qui est dédiée à la fabrique de la ville dans toutes ses dimensions et à toutes les échelles. À ce titre, elle s'emploie à incarner les enjeux de transition écologique et de justice sociale dans le renouvellement urbain du territoire et la mobilité des biens et des personnes. Le service planification élabore et gère les documents de planification : le plan local d'urbanisme et d'habitat (PLUH), les secteurs patrimoniaux remarquables, le règlement local de publicité, documents stratégiques dans l'aménagement du territoire actuel et à venir. Il est également chargé d'émettre l'avis de la Métropole sur les dossiers du droit des sols (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables,...).

En tant qu'apprenti, vous aurez pour mission principale de développer des raisonnements juridiques sur les thématiques du droit de l'urbanisme.

En tant que juriste, vos missions seront :

- faire des recherches juridiques en vue de rédiger des réponses :
sur l'interprétation du règlement du PLU-H,
sur l'application du code de l'urbanisme et des textes non codifiés.

- creuser des thématiques particulières en vue d'une procédure d'évolution du plu-h :
benchmark sur l'application des OAP thématiques,
autres sujets en fonction de la commande (densification, ZAN, bonus de constructibilité, etc.).

- participer aux réunions.