Juriste RH H/F - 69

Riche de ses 9 600 collaborateurs et de ses 250 métiers, la Métropole de Lyon porte des politiques publiques très diverses pour ses 1,4 million d'habitants et son territoire : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l'enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport, numérique...

Au sein de la direction des assemblées, des affaires juridique et des assurances (DAAJA), la direction adjointe des affaires juridiques accompagne les délégations pour sécuriser l'action de la Métropole et défendre ses intérêts sur le plan juridique.

Rattaché au service juridique administration et action sociale, vous exercez une mission de veille et de conseil juridique pour l'ensemble des acteurs de la fonction RH, ainsi que de suivi des contentieux.

Vous assurez le conseil et l'expertise juridique en matière de ressources humaines en amont aux directions et, accessoirement, aux structures associées :
- vous traitez et suivez des dossiers juridiques complexes en apport d'expertise,
- vous élaborez des préconisations juridiques opérationnelles, ainsi que des référentiels, guides ou modèles d'actes,
- vous rédigez des actes juridiques : arrêtés, contrats, délibérations, décisions,
- vous communiquez et vulgarisez des études juridiques, en assurez la présentation aux directions ou élus référents, et participez aux actions mises en place pour la diffusion des conseils au personnel concerné.

Vous assurez la gestion des dossiers contentieux et pré-contentieux ou amiable, en matière de ressources humaines (statuts de la fonction publique, protection fonctionnelle, médiation...) :
- vous étudiez les demandes amiables, les requêtes judiciaires et les recours juridictionnels,
- vous définissez la stratégie contentieuse en lien avec le responsable de service et assurez la défense contentieuse de la collectivité,
- vous assurez le lien avec les conseils juridiques extérieurs de la collectivité,
- vous assistez aux audiences et aux expertises, et rédigez des comptes-rendus,
- vous suivez l'exécution des décisions de justice (recouvrement ou mandatement des condamnations, suivi des notifications).

Vous assurez le contrôle préalable des actes de la collectivité : visa des projets de délibérations du Conseil et de la Commission permanente.

Enfin, vous assurez la veille juridique, participez à l'animation des réseaux des juristes internes et métropolitains, et assurez la formation/information en interne des directions.