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Chargé Contrôle Légalité Autorisations Occupation Sols H/F - 69
Description du poste
- Service Public
-
Lyon - 69
-
Fonctionnaire
-
Publié le 3 Février 2026
Vous serez chargé(e) du contrôle de légalité des autorisations du droit des sols sur un secteur géographique attribué (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) délivrés par les collectivités territoriales:
- Suivi administratif et informatique des dossiers
- Rédaction de lettres d'observations et de recours gracieux
- Rédaction de notes d'analyse sur les dossiers
- Rédaction de réponses à des interventions de particuliers
- Renfort sur les tâches administratives du bureau (courrier, archives, enregistrement des procédures d'aménagement...)
Matière variée et évolutive, à forte connotation juridique et réglementaire.
Vous aurez également un rôle de conseil auprès des collectivités territoriales avec des échanges réguliers avec les services urbanisme. Vous serez fréquemment en contact avec la direction départementale des territoires et la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône.
Vous serez amené(e) à utiliser les outils suivants: bureautique Libre office, messagerie électronique, application de télétransmission des actes des collectivités territoriales @CTES.
Il s'agit d'un poste sans encadrement, sous l'autorité de la cheffe de bureau et de son adjoint(e) responsable de la section urbanisme.
Compétences requises
- Rigueur et méthode
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Chiffres clés de l'emploi à Lyon
- Taux de chomage : 9%
- Population : 522969
- Médiane niveau de vie : 24150€/an
- Demandeurs d'emploi : 48640
- Actifs : 268243
- Nombres d'entreprises : 60230
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