Afipa - Ahc- Responsable de la Division des Affaires Juridiques à la Dircofi Centre-Est-Lyon H/F - 69

La DIRCOFI Centre-Est assure, dans le périmètre des 20 départements qui composent son territoire d'intervention, le contrôle des entreprises relevant de son portefeuille ainsi que des dirigeants qui leur sont étroitement liés.
Pour exercer la mission de contrôle, la DIRCOFI dispose d'un corps de vérificateurs qui ont vocation à intervenir sur l'ensemble du territoire interrégional.

La division des affaires juridiques (DAJ) est chargée du traitement du gracieux et du contentieux administratif et juridictionnel résultant des contrôles réalisés par les brigades de la DIRCOFI.
Elle assure également la prise en charge des affaires particulières (situations fiscales, saisines du conciliateur et du médiateur...).

Elle traite également du contentieux d'appel déconcentré (SCAD).

Placée sous la responsabilité d'un AFiPA, la division des affaires juridiques est composée d'un IDiV adjoint au responsable de la division, de 16 inspecteurs rédacteurs et de 3 agents C.Le responsable de la division des affaires juridiques a pour principales missions :

- assurer un suivi des travaux et des indicateurs métiers de la DAJ et du service du contentieux d'appel déconcentré (SCAD),
- piloter et prioriser les travaux des rédacteurs de la DAJ, du SCAD et les travaux de contentieux des brigades,
- assurer un visa qualitatif des décisions contentieuses, mémoires au TA, rapport pour les affaires signalées....
- assurer une veille juridique, la mutualisation des décisions contentieuses et de la jurisprudence et l'animation du réseau.

Au sein de la DGFIP, l'emploi est calibré «Administrateur des Finances publiques adjoint (AFiPA)»

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché hors classe pour AFiPA/ grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.