Juriste Droit des Sociétés H/F - 69

RESAMUT regroupe la totalité des établissements mutualistes sanitaires et médico-sociaux de la région lyonnaise. Elles fait partie des principaux opérateurs de santé de ce secteur d'activité et assure la prise en charge de plus de 842 lits & places et emploie 1 363 salariés. Le chiffre d'affaires généré par l'activité Santé est proche de 110 millions d'euros.Rejoignez notre siège dans le cadre d'un stage PPI - droit des sociétés.

Vous contribuerez à la fiabilité de nos données juridiques, à la sécurisation de nos opérations et à la protection nos dossiers juridiques.

- Stage PPI du 19 janvier au 03 juillet 2026

Vos missions :

- Analyse de Kbis : vérification des informations légales des entités (siège, dirigeants, capital, objets sociaux, états des inscriptions) et mise à jour des bases internes.
- Revue des PV d'AG et du Conseil d'administration : contrôle de la régularité formelle (convocations, quorum, votes), suivi des résolutions et préparation des formalités subséquentes.
- Refonte de l'arborescence du classement juridique : audit de l'existant, proposition d'une arborescence normalisée (nomenclature, droits d'accès, cycles de vie), migration et gouvernance documentaire.
- Conformité des permis de construire : collecte, contrôle de complétude et de validité, alignement avec les dossiers techniques et les obligations réglementaires.
- Dépôt de marque / logo à l'INPI : préparation des éléments (classes, descriptifs, preuves d'usage si besoin), constitution du dossier et suivi des échéances jusqu'à l'enregistrement.