Juriste Foncier-Immobilier H/F - 69

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes.
Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l'enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport, ...

Forte de plus de 9 600 femmes et hommes engagés au quotidien au service du territoire et de ses 1,4 million d'habitants, la Métropole de Lyon est un employeur qui offre une très grande variété de parcours avec plus de 250 métiers exercés dans différentes filières (administrative, technique, sociale et médico-sociale, culturelle...).

Au sein de la Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances (DAAJA), la direction adjointe des affaires juridiques compte une trentaine d'agents et 3 services experts (administration et action sociale, contrats et montages complexes, urbanisme-aménagement-immobilier). Elle est garante de la sécurité juridique des principaux actes et contrats de la collectivité, et pilote l'ensemble de l'activité contentieuse devant les juridictions administratives et judiciaires.

Au sein du service juridique urbanisme-aménagement-immobilier, vous intervenez plus particulièrement dans l'accompagnement juridique des services opérationnels chargés de la gestion du patrimoine et des opérations immobilières et foncières.Vous assurez un conseil et une expertise juridique en amont aux directions et accessoirement, aux structures associées, en matière de droit immobilier public et privé et de procédures foncières.

Vous assurez la fonction de conseil juridique en amont dans le domaine de la gestion du patrimoine de la collectivité et le suivi des opérations immobilières et foncières : rédaction d'avis juridiques, sécurisation des procédures et contrats afférents, aide au choix de l'outil contractuel.

Vous sécurisez les procédures d'expulsion locatives, commerciales, et des occupants sans droits ni titre.

Vous traitez et suivez des dossiers juridiques complexes en apport d'expertise :
- vous élaborez des préconisations juridiques opérationnelles,
- vous rédigez des actes juridiques (arrêtés, contrats, délibérations, décisions, etc...),
- vous communiquez et vulgarisez les études juridiques, et en assurez la présentation aux directions et/ou élus référents,
- vous assurez le contrôle préalable des actes juridiques : visa des projets de décisions de bureau et délibérations du conseil.

Vous gérez les dossiers contentieux et pré contentieux ou amiables :
- vous étudiez les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluez les enjeux,
- vous définissez la stratégie contentieuse en lien avec le responsable de service et assurez la défense contentieuse de la collectivité, en l'internalisant ou en la confiant à un cabinet d'avocats-conseil,
- vous assurez le lien avec les conseils juridiques extérieurs de la collectivité,
- vous assistez aux audiences et aux expertises et rédigez des comptes-rendus,
- vous suivez l'exécution des décisions de justice (recouvrement ou mandatement des condamnations, suivi des notifications).