Attaché de Justice - Division de l'Action Pénale - Parquet Général de la Cour d'Appel de Lyon H/F - 69

Le Parquet général comprend actuellement 16 magistrats, dont Madame le procureur général, sa Secrétaire générale, 8 Avocats généraux et 6 Substituts généraux.

Il est organisé en 3 divisions :

· Pôle 1 : Action pénale générale ;

· Pôle 2 : Chambre de l'instruction et Service criminel ;

· Pôle 3 : Action pénale spécialisée (JIRS- économique et financier).

Le pôle JIRS criminalité organisée et économique et financière de la division de l'action publique spécialisée a en charge la coordination et l'animation de l'activité du parquet JIRS de LYON.

La compétence géographique de la JIRS de Lyon s'étend sur 4 cours d'appel (LYON, GRENOBLE, RIOM et CHAMBERY) et 12 départements.

La JIRS est compétente pour les affaires d'une grande complexité, en raison notamment du grand nombre d'auteurs, de complices ou de victimes ou du ressort géographique sur lequel elles s'étendent.

La division de l'action publique spécialisée (comportant la délinquance financière, et le droit pénal spécial) est par ailleurs compétente pour la lutte contre la radicalisation violente.Missions générales de l'attaché de justice placé auprès des cheffes de juridiction

L'attaché de justice participe à la constitution d'une véritable équipe autour des magistrats en charge de la division de l'action pénale spécialisée, dite « division 3 », qui comprend également deux autres attachés de justice, un assistant de justice et un poste à pourvoir d'assistant radicalisation/terrorisme analyste criminel.

Cet attaché de justice les assiste dans leurs différentes missions, par des recherches documentaires dans leurs analyses des différentes questions de droit ou aspects procéduraux soulevés par leur contentieux, et participe à la rédaction de différents travaux écrits.

Description du poste

L'attaché de justice sera affecté à la division de l'action pénale spécialisée, dirigée par un avocat général, afin d'assurer un soutien technique et juridique des deux services de la division, le service criminalité organisée JIRS et le service économique et financier (comportant les contentieux de l'environnement, urbanisme, fraude fiscale, droit pénale des sociétés, droit pénal du travail).

A ce titre, il se verra confier diverses missions :

· Recherches documentaires juridiques et élaboration de fiches techniques à la demande des magistrats de la division sur des dossiers comportant, par nature, des spécificités juridiques ou procédurales inhérentes à ces contentieux techniques ;

· Rédaction de travaux écrits (réquisitions devant la chambre de l'instruction dans le cadre du contentieux JIRS, analyse des QPC, notes juridiques ou techniques dans des dossiers spécifiques, etc.) ;

· Préparation des interventions à l'audience, notamment d'assises, et des interventions extérieures des magistrats de la division (séminaires, conférences, réunions avec les experts, etc.) ;

· Veille juridique (législation, réglementation, jurisprudence, doctrine, etc.) ;

· Collecte d'éléments statistiques sur l'activité de la juridiction interrégionale spécialisée ;