Attaché de Justice Affecté Auprès du Cabinet de la Première Présidence - Cour d'Appel de Lyon H/F - 69

Les activités du service

Le secrétariat général de la première présidence a pour charge l'animation et la gestion administrative, budgétaire et des ressources humaines de la cour-juridiction mais également les relations de la cour avec les juridictions de première instance de son ressort (tribunaux judiciaires, conseils de prud'hommes et des tribunaux de commerce du Rhône, de la Loire et de l'Ain), en lien avec différents autres services au premier rang desquels le secrétariat général du parquet général et le service administratif régional. Il est en lien direct avec les services de la Chancellerie, avec d'autres services internes au ministère de la Justice, mais également avec de nombreux partenaires extérieurs dont les professions du droit.

Il est composé, outre la première présidente, d'un secrétaire général, d'une secrétaire générale adjointe, d'une cheffe de cabinet et d'un secrétariat. Ses membres ont des missions particulières en matière d'accès au droit ou d'immobilier, par exemple.

Du fait de la sensibilité des informations dont l'attaché de justice est susceptible d'avoir connaissance dans le cadre de ses activités, et particulièrement au sein du secrétariat général de la première présidence, une absolue confidentialité sera requise de sa part.Missions générales de l'attaché de justice

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L'attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales: il exerce «des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'il puisse y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, - 113).

Missions spécifiques

L'attaché de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu'il assiste, peut se voir ainsi confier :

v Assistance à la rédaction notamment:

Ø Rédaction de notes de synthèse et d'analyse;

Ø Recherches et analyses juridiquesthématiques ou dédiées à une procédure spécifique ;

Ø Elaboration de décisions type;

Ø Détermination des priorités de traitement des affaires au vu des stocks;

Ø Suivi législatif, réglementaire et panorama de jurisprudence avec rédaction de fiches;

v Soutien à l'activitéadministrative et aux politiques partenariales (missions transversales) :

Ø pilotage d'événements (notamment la préparation et l'établissement du compte-rendu des réunions fonctionnelles annuelles);

Ø participation aux travaux relatifs à la mesure de l'activité juridictionnelle: recueil, élaboration de statistiques, d'outils de suivi et de tableaux de bord thématiques, assistance à la préparation des dialogues de gestion performance...;

Ø aide à la préparation de rapports d'activité et de dossiers thématiques;

Ø aide à la préparation de discours;

Ø aide à la préparation de rapports de synthèse;

Ø participation au développement de l'utilisation des outils de pilotage de suivi des procédures;

Ø rédaction de courriers en réponse aux particuliers requérants.