Attaché de Justice Affecté au Service des Assises - Cour d'Appel de Lyon H/F - 69

Les assises du ressort de la cour d'appel de Lyon sont réparties entre les quatre présidents pour les trois départements du ressort, chacun ayant vocation à présider tant en premier ressort qu'en appel.

Chaque session, composée d'affaires relevant de la cour d'assises et/ou de la cour criminelle départementale, dure généralement deux ou trois semaines.

La cour d'assises du Rhône a une compétence J.I.R.S.Missions générales de l'attaché de justice

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L'attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales: il exerce «des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'il puisse y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, - 113).

Missions spécifiques au poste

L'attaché de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu'il assiste, peut se voir ainsi confier :

Ø Préparation des rapports introductifs du président d'audience

Ø Préparation des questions posées à la cour et au jury

Ø Synthèse de procédures (chronologie, personnalité, téléphonie, etc.)

Ø Obtention de pièces complémentaires (procédures antérieures, suivi JAP, etc.)

Ø Mise en forme de cotes pour l'audience

Ø Projets d'arrêts sur intérêts civils

Ø Recherche de doctrine et de jurisprudence

Ø Veille législative

Ø Elaboration de tableaux de bord, suivi statistique.