Chargé des Affaires Juridiques H/F - 69

Placé(e) sous l'autorité directe de la cheffe du service inter académique des affaires juridiques, cheffe du pôle juridique de Lyon, le/la chargé(e) d'affaires juridiques apporte son appui dans la mise en oeuvre des missions suivantes :

Missions générales :

- traitement des recours administratifs des usagers dirigés contre les décisions des conseils de discipline des établissements scolaires (organisation et fonctionnement de la commission d'appel, préparation des dossiers et rédaction des décisions, relations avec les familles et les chefs d'établissement) ;
- traitement des recours hiérarchiques dirigés contre les sanctions disciplinaires prononcées par les chefs
- d'établissements à l'encontre des élèves ;
- réalisation du bilan des appels

Autres missions :

- défense contentieuse de l'administration et des chefs d'établissements dans le domaine disciplinaire
- conseil aux chefs d'établissement