Inspecteur Redevances Contrôles H/F - 69

MISSIONS PRINCIPALES :

Contribuer aux travaux du service relevant des aspects techniques et méthodologiques des redevances Prélèvement et Performance, ainsi que sur les travaux transversaux relevant des missions du service : appui de sa hiérarchie et de l'expert pour la rédaction de notes, courriers ou modes opératoires.
Contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l'Agence dans son domaine avec notamment l'instruction de contrôles fiscaux auprès des maitres d'ouvrages relevant des redevances Prélèvement et Performance.
Coordonner, suivre et apporter un appui pour la politique de recherche de redevables de l'agence (être le référent sur le sujet). Prendre en charge des campagnes de recherche de redevables.
Prendre en charge les études pour le volet redevances et être le représentant du Département des Redevances pour les études des autres processus si besoin.

ACTIVITES PRINCIPALES :

Exploiter et instruire les rapports de contrôles produits par les prestataires dans le cadre des marchés de contrôle : rédaction des rapports de contrôle et des courriers de notifications, reprises de calculs de redevances le cas échéant, gestion des réclamations en lien avec les dossiers contrôlés. Mener quelques contrôles fiscaux en régie sur des dossiers ciblés.
Participer à la définition et à la mise en oeuvre des campagnes de contrôles fiscaux pour le Prélèvement et Performance : préparation des listes, rédaction des documents techniques servant à l'instruction des contrôles en appui de l'expert et de sa hiérarchie, contribution à l'appui technique des instructeurs de contrôles Prélèvement et Performance dans un souci d'efficacité et d'homogénéité.
Participer à la définition des politiques de recherche de redevables et gérer leur mise en oeuvre opérationnelle : coordination des campagnes en lien avec les services opérationnels qui les lancent, appui méthodologique et rédactionnel, suivi de chaque campagne.
Mener en régie des campagnes ciblées de recherche de redevables : préparer des listes, les envois, instruire et suivre les dossiers de recherche les premières années si besoin.
Au sein du service et en appui des experts Prélèvement et Performance, contribuer à l'appui transverse des services opérationnels qui instruisent les redevances, à la rédaction de notes et de bilans. Participer aux campagnes de test des outils et au développement des requêtes infocentres des redevances.
Contribuer aux travaux transverses du département et du service : appuyer sa hiérarchie en rédigeant des projets de courriers, notes, rapports, argumentaires techniques, contribuer à l'alimentation de référentiels qualité.
Contribuer aux réflexions et prendre en charge les études (prospectives, d'évaluation) relatives à la politique redevances, à l'amélioration des connaissances, en assurer la synthèse et la valorisation, au service des objectifs du SDAGE.