Attaché de Justice Soutien aux Services du Parquet H/F - 69

Mission générale:

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d'analyse de fond, d'étude de problèmes juridiques et assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement afin d'accélérer la réponse judiciaire.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, et à l'élaboration des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches. Il peut participer aux audiences et aux délibérés et peut avoir accès à la procédure.

Il participe au traitement des procédures avec possible délégation de signature en matière pénale, pour les réquisitions prévues aux articles 60-1,60-2,77-1-1,77-1-2,99-3 et 99-4 du Code de procédure pénale.

En lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d'assistance du magistrat, il peut être chargé de:

- Veille juridique et étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles;
- Confection de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes: recherches de jurisprudences et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, élaboration de rapports en vue de l'audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions de questions à poser au cours de l'audience, etc.;
- Rédaction de projets de jugements et ordonnances;
- Préparation des délibérés par la réalisation de dossier synthétique à destination des assesseurs;
- et, dans les situations de stocks et de retards éventuelles : élaboration de décisions « type », détermination - sous le contrôle du magistrat - des priorités de traitement des affaires, orientation des dossiers, rédaction de projets de décisions, etc.