Attaché de Justice au Service Correctionnel du Tribunal Judiciaire de Lyon H/F - 69

Mission générale :

L'attaché(e) de justiceapporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. L'attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales. Il / elle peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées et assister aux délibérés lorsqu'il / elle est affecté(e) auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'il / elle puisse y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, - 113).

Il /elle participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement afin d'accélérer la réponse judiciaire.

Il /elle travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, la conduite de projets et à l'élaboration des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.

Missions spécifiques dans le cadre du présent poste :

L'attaché de justice sera affecté au sein du service correctionnel du tribunal. Il aura à ce titre pour mission la rédaction de projets de jugement en matière d'atteintes aux biens et aux personnes, le suivi de certaines victimes avant les audiences, la préparation des audiences CRPC, la recherche jurisprudentielle et le suivi législatif en droit pénal général et droit pénal spécial.