Chargé de Mission Contentieux Ressources Humaines H/F - 69

Activités principales

Placé sous l'autorité directe de la cheffe de département et de son adjointe, le chargé de mission contentieux RH en lien avec le pôle contentieux de Secrétariat Général du ministère, le référent contentieux de la DAP, des services du département RH, des établissements et SPIP de l'interrégion a pour missions :
- D'analyser, de traiter et de suivre les dossiers pré-contentieux et contentieux des personnels dans leurs différentes phases;
- De rédiger les réponses dans le cadre des dossiers pré-contentieux;
- De faire des propositions pour la rédaction des mémoires en défense en lien avec le référent contentieux de l'administration pénitentiaire et le pôle contentieux du Secrétariat Général du ministère;
- D'assurer une veille juridique et élaborer des fiches de synthèse (support d'information juridique) sur des sujets statutaires;
- D'accompagner les établissements et SPIP du ressort et leur apporter une expertise juridique en matière de contentieux RH;
- De travailler en collaboration avec l'ensemble du département des ressources humaines sur les questions contentieuses;
- D'apporter une expertise et un conseil juridique en matière de ressources humaines et analyser les risques juridiques par rapport aux processus RH;
- De mettre en place et tenir à jour des tableaux de bord et indicateurs.

Nombre d'agents à encadrer

A B C Sans objet

Le département recrute chaque année un avocat stagiaire en projet pédagogique individuel pour une période de six mois qui vient apporter son concours au service (septembre à février).

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules...)

Ordinateur portable, véhicule de service si déplacements

Votre hiérarchie

Placé sous l'autorité de la cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales et de son adjointe.

Vos interlocuteurs métiers

Le pôle contentieux du Secrétariat Général du Ministère de la Justice

Le référent contentieux de la Direction de l'Administration Pénitentiaire

Le département des ressources humaines et des relations sociales

Les établissements pénitentiaires et SPIP du ressort

Le département du budget et des finances

Les services et départements de la direction interrégionale