Attaché de Justice au Service Criminel du Parquet Général - Cour d'Appel de Lyon H/F - 69

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L'attaché de justice embrasse des missions généralistes et diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales. Lui sont confiées «des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées.

A ce titre, il se verra confier diverses missions :

o Collecte d'éléments statistiques sur l'activité des Cours d'Assises et des Cours criminelles départementales du ressort (Rhône, Ain, Loire) en vue de l'élaboration d'une politique régionale d'audiencementcriminel ;

o Collecte et agrégation des verdicts des Cours d'Assises et des Cours criminelles départementales du ressort (Rhône, Ain, Loire), afin d'apprécier l'opportunité d'un appel en matière criminelle, ses conséquences, ou de former un pourvoi en cassation ;

o Recherches documentaires juridiques à la demande des magistrats du service criminel, en lien étroit avec ceux de la Chambre de l'instruction, de la division n°2 et de la JIRS du tribunal judiciaire de Lyon, sur des dossiers comportant des spécificités juridiques ou procédurales;

o Rédaction de travaux écrits (demandes de prolongations exceptionnelles de détention provisoire devant la Chambre de l'instruction, analyse des QPC déposées devant les Cours criminelles départementales, notes juridiques ou techniques dans des dossiers spécifiques, etc.);

o Préparation des interventions extérieures des magistrats du pôle (séminaires, conférences, réunions avec les experts, etc.);

o Veille juridique (législation, réglementation, jurisprudence, doctrine, etc.);

o Alimentation du glossaire «Abécédaire du parquetier d'Assises» (à destination interne, résumant les particularités procédurales devant les juridictions criminelles et la réponse aux divers incidents contentieux en la matière).