Chargé des Affaires Juridiques et Institutionnelles H/F - 69

Activités principales :

Les domaines d'activités : contrats publics, domanialité publique et contentieuxadministratif

Conseil juridique et gestion des dossiers :
- Rôle de conseil juridique à la Direction et aux différents services et unités de gestion,
- Suivi des activités précontentieuses et contentieuses
- Rédaction, analyse et validation tous les actes juridiques (contrats, accords, conventions et autres documents réglementaires) relevant de tous les domaines
de l'établissement (hébergement, restauration, vie étudiante, RH...),
- Concevoir des modèles d'actes juridiques pour les services et unités de gestion,
- Veiller à la régularité des actes et au bon fonctionnement des instancesstatutaires de l'établissement (fonctionnement du conseil d'administration, rédaction des délibérations - élections des représentants des étudiants auconseil d'administration) en lien avec le Rectorat,
- Gestion des sinistres auprès des assurances.

Veille juridique :
- Assurer une veille juridique et réglementaire pour anticiper les évolutionslégislatives et leurs impacts sur les domaines de l'organisation (restauration, hébergement, RH, vie étudiante...)